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E-3.3, r. 8 - Règlement sur le fabricant de papier à bulletins de vote et l’imprimeur des bulletins de vote

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le fabricant de papier nécessaire à l’impression des bulletins de vote ne doit livrer ce papier ni en dévoiler le filigrane ou la marque spéciale à aucune autre personne qu’au directeur général des élections.
Décision 89-03-23, a. 2.
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